HARRIS POLL ONLINE -MODALITÉS D'UTILISATION

En participant au Harris Poll Online, vous indiquez être éligible à participer et agréez aux modalités et conditions ci-dessous.

1. Conditions de participation

Ce service est ouvert aux individus de 18 ans ou plus, et aux mineurs de 13 ans ou plus aux Etats-Unis et au Canada, et de 14 ans ou plus dans tous les autres pays.  Si vous ne qualifiez pas pour participer, veuillez ne pas utiliser nos services. Harris peut refuser d'offrir ses services à quiconque et à tout moment, à sa seule discrétion.  Notre site d'enregistrement, et certaines études de marché, peuvent nécessiter que vous acceptiez un témoin électronique créé par nous afin d'assurer l'intégrité des données.  Aucune donnée personnelle n'est enregistrée dans le témoin.

2. Limitations de participation, non transférabilité

Un seul compte est offert par individu.  Des saisies multiples pour des comptes e-mail multiples sont proscrites et sujettes à annulation immédiate, et annuleront tous les HIpoints et primes en espèce qui sont dues.Le compte Harris Poll Online est spécifique à un individu présentant une adresse e-mail exclusive, qui s'est inscrit et à rempli les sections d'information démographique et de profil. Les HIPoints et autres récompenses sont décernés aux membres individuels et ne sont pas transférables. Les HIPoints ne sont pas considérés une propriété, et par conséquent ne peuvent être vendus, transférés, ou assignés sous aucune circonstance à un autre membre ou individu.

3. Renseignements honnêtes et précis

En tant que membre du Harris Poll Online, vous acceptez de fournir des renseignements corrects et précis pendant le processus d'enregistrement, lors du remplissage des renseignements de profil démographique et autres détails d'ordre général, et lors des réponses aux études de recherche. Si vous fournissez à Harris ou à ses agents des renseignements incorrects, incomplets ou non-actuels, ou si Harris ou un de ses agents a de bonnes raisons de soupçonner que de tels renseignements sont incorrects, incomplets ou non-actuels, Harris se réserve le droit de résilier votre compte et de vous refuser tout accès présent et ultérieur au Harris Poll Online, et toute utilisation de ce site, y compris la confiscation immédiate de tous les HIpoints, et de toute autre récompense et autre prix.

4. Avis de modification des renseignements personnels et autres

Dans le cadre de votre participation, vous acceptez de notifier Harris rapidement de toute modification de renseignements personnels et autres, y compris mais sans limitation, votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, et information démographique en mettant ces renseignements à jour sur le site Web du Harris Poll Online.

5. Zéro tolérance pour les abus et fraudes

Les participants acceptent de respecter et de ne pas abuser les avantages et privilèges qui leur sont offerts par Harris Poll Online. De tels abus comprennent, sans s'y limiter, des tentatives de gagner des HIpoints, ou d'échanger de tels HIpoints d'une manière contraire aux intentions de ces modalités et conditions, ou des modalités et conditions du program HIpoints disponibles à http://points.ugive.com/terms.m?co_id=4147088368&u=&lang=fr. D'autres exemples comptent les méthodes frauduleuses de gagner des points ou autres primes, d'échanger ou d'acheter des points, ainsi que de falsifier les études de marché et les liens.

6. Suspension

Sans limitation pour d'autres recours, Harris peut suspendre ou résilier votre compte si vous ne respectez pas les modalités et conditions énoncés dans ce document. 

7. Avis d'usage non autorisé

Vous acceptez de garder votre mot de passe et autres renseignements confidentiels pour empêcher les utilisations non autorisées de votre compte. Il est également de votre responsabilité de nous avertir de tout usage inapproprié de votre compte. Les participants sont seuls responsables de la perte de points ou de toute autre activité frauduleuse résultant de la divulgation de leur mot de passe.

8. Violation de l'accord

Nous pouvons émettre immédiatement un avertissement, suspendre votre compte pour une durée temporaire, pour une durée illimitée, ou résilier votre compte, en cas de violation de cet accord ou si nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou de valider les renseignements que vous nous fournissez.

9. Confidentialité

Notre politique de confidentialité, www.harrispollonline.com/french/privacy.asp, est incorporée à la présente sous forme de référence.

10. Confidentialité des répondants

En devenant membre de Harris Poll Online, vous acceptez de garder confidentielles et de ne pas divulguer à quiconque les informations que vous apprenez dans le cadre de toute étude de marché, de tout projet ou questionnaire, ou autres activités d'étude de marché relatives à Harris Poll Online. Vous acceptez d'utiliser l'information présentée dans tout questionnaire, étude de marché ou projet strictement dans le cadre de discussion ou de communication de données d'étude de marché à Harris ou à ses agents. Vous devez notifier le bureau d'assistance d'étude de marché www.harrispollonline.com/french/members.asp si vous découvrez une perte ou une divulgation non autorisée de renseignements.  Le genre d'information que vous pouvez apprendre dans le cadre d'une étude de marché, d'un projet ou d'un questionnaire compte des secrets commerciaux, des informations confidentielles, contenus de média, techniques exclusives, schémas, plans, oeuvres de l'esprit, modèles, inventions, savoir-faire, recherches, travaux expérimentaux, développement, détails et spécifications de conception, plans commerciaux et publicitaires, et autres renseignements fournis relatifs à des tiers.

11. Annulation de participation

La participation est volontaire et peut être terminée à volonté. Il n'existe pas d'obligation ou d'exigence de rester participant de Harris Poll Online. Vous pouvez résilier votre compte en ouvrant une session et en suivant la procédure de désinscription, en cliquant sur le lien retirez-moi à la fin de chaque e-mail d'invitation à une étude de marché et en complétant la procédure associée, ou en nous contactant directement (reportez-vous à Contactez-nous). Tous les HIpoints accumulés ou autre récompense en attente sont annulés dès que vous annulez votre compte Harris Poll Online.

12. Exclusion de garanties

Les participants à Harris Poll Online acceptent expressément d'assumer les risques de l'utilisation du site et du programme HIpoints. Les services Harris Poll Online comptent le programme HIpoints, et autres services associés à Harris Poll Online. Tous les services sont strictement offerts « en l'état » et « selon la disponibilité ». Harris se dégage de toutes les garanties expresses et implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites quant à la qualité marchande, l'adaptation à un usage particulier et la non-contrefaçon. Harris n'offre  aucune garantie concernant les produits, services ou récompenses obtenus par le biais d'HIpoints ou des agents de Harris Poll Online, que les HIpoints répondent aux exigences des participants. Et Harris Poll Online n'offre aucune garantie concernant les résultats ou valeurs qui peuvent être obtenus par le biais des HIpoints, ou concernant l'exactitude, l'efficacité ou la fiabilité des renseignements obtenus par Harris. Harris ne saurait être tenu responsable des garanties et représentations offertes, le cas échéant, par les partenaires de Harris Poll Online, par les fournisseurs de services ou fabricants de marchandises. Aucun conseil ni information, verbal ou écrit, que vous pourriez obtenir auprès de Harris ne saurait constituer ni engendrer une garantie non-énoncée expressément dans le présent document.

13. Limitations de responsabilité

Harris Interactive Inc. (« Harris ») ne sera en aucun cas responsable de perte de profits, perte de clientèle ou autres dommages spéciaux ou indirects subis par les participants à Harris Poll Online, clients, ou autres, résultant de l'exécution ou de la non-exécution par Harris dans le cadre de cet accord que la possibilité de tels dommages ait été divulguée ou pas à Harris, ou qu'elle ait pu être raisonnablement prédite ou pas par Harris.

Harris n'est en aucun cas responsable des dommages quels qu'ils soient, y compris dommages directs, indirects, accessoires ou fortuits ni des pertes qui résultent de la participation aux études de marché offertes aux participants à Harris Poll Online, de la participation au programme HIpoints, ou de la dépendance ou de l'utilisation, des renseignements, services, ou marchandises fournis par le biais des HIpoints, sauf dans le cas où ladite responsabilité est mandatée par la loi.

NOTRE RESPONSABILITÉ ET LA RESPONSABILITÉ DE NOS FOURNISSEURS ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS EST LIMITÉE DANS TOUS LES CAS AU PLUS ÉLEVÉ DE (A) LE MONTANT DES REDEVANCES QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉES DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDENTS L'ACTION ENTRAINANT LA RESPONSABILITÉ, ET (B) 100 $US. Certains pays ou états ne permettent pas les limitations de responsabilité, et par conséquent les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

Vous reconnaissez en outre qu'Harris ne soutient pas le contenu des publicités ni les sites Internet partenaires, et n'assume pas la responsabilité de l'exactitude des renseignements qu'ils contiennent, ni les contrefaçons de droits de propriété intellectuelle, ou autre fraude ou crime, susceptibles d'en découler.

14. Indemnisation

Vous vous engagez a accepter l'entière responsabilité, et par conséquent à indemniser et à préserver Harris, ses représentants, dirigeants, agents, membres du conseil d'administration et ses employés, contre toute action prise par tout utilisateur autorisé à utiliser votre compte, y compris mais sans s'y limiter, les réponses aux études offertes, l'accumulation de HIpoints, l'échange de HIpoints, et la divulgation des mots de passe à des tiers. Vous vous engagez en outre à indemniser et à dégager de toute responsabilité Harris, ses représentants, dirigeants, agents, membres du conseil d'administration et employés en cas de réclamation, revendication, dépenses ou dommages, y compris les honoraires raisonnables d'avocats relatifs à l'utilisation de Harris Poll Online, des HIpoints, aux abus intentionnels ou par négligence, ou à la violation de cet accord.

15. Droits de propriété intellectuelle

Les noms, logos, icônes et graphiques utilisés sur ce site Web relatifs aux produits et services de Harris Poll Online, ou identifiant ceux-ci, ou tout autre contenu ou matériel représentant ou composé de travaux brevetables ou soumis aux droits d'auteur sur le site Internet de Harris Poll Online sont des marques exclusives de Harris. Toutes les autres marques commerciales et tous les autres droits d'auteur apparaissant sur le site de Harris Poll Online sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, et sauf indication contraire, ne sont pas affiliés.

Le contenu de Harris Poll Online et de son site Internet est destiné à l'emploi personnel, non-commercial de ses utilisateurs, et vous vous engagez à ne pas vendre, autoriser l'utilisation de, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, ou créer des travaux dérivés à partir de ce matériel ou de ce contenu, y compris la propriété intellectuelle de Harris.

16. Respect général des lois

Vous devez respecter toutes les lois, ordonnances, régulations et tous les statuts en vigueur relatifs à l'utilisation de Harris Poll Online.

17. Pas de relation de mandant et mandataire

Vous et Harris Poll Online sont des entrepreneurs indépendants, et aucune relation de mandant et mandataire, de partenariat, de coentreprise, d'employé et employeur ou de franchiseur et franchisé n'est prévue ni créée par cet Accord.

18. Avis

Sauf indication contraire explicite, tous les avis doivent être fournis par e-mail à surveyhelp@harrispollonline.com (dans le cas de Harris Poll Online) ou à l'adresse e-mail que vous avez fournie à Harris Poll Online pendant la procédure d'enregistrement (dans votre cas), ou à toute autre adresse spécifiée. Les avis sont supposés être donnés 24 heures après l'envoi de l'e-mail, à moins que la partie expéditrice ne soit avisée que l'adresse e-mail est invalide. Nous pouvons aussi vous aviser par courrier recommandé, dûment affranchi, avec accusé de réception, à l'adresse fournie à Harris Poll Online pendant la procédure d'étude de marché. Dans ce cas, l'avis est supposé être donné 3 jours après la date d'expédition du courrier.

19. Arbitrage

Toute controverse ou réclamation résultant ou relative à cet Accord doit être réglée par arbitrage exécutoire conformément aux règlementations d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association. De telles controverses ou réclamations doivent être arbitrées au cas par cas, et ne doivent pas être regroupées dans un arbitrage avec une controverse ou réclamation de tiers. L'arbitrage doit avoir lieu dans le comté de Monroe, New York, Etats-Unis, et le jugement concernant la sentence arbitrale peut être rendu dans toute cours de justice ayant juridiction. Vous ou Harris peuvent demander auprès d'une cours de justice ayant juridiction dans le comté de Monroe (New York) aux Etats-Unis, toute exonération intérimaire ou préliminaire nécessaire pour protéger vos droits et propriétés ou ceux de Harris en attente de la fin de l'arbitrage.

20. Généralités

Cet Accord est régi dans tous ses aspects par les lois de l'État de New York, aux États-Unis, sans rendre exécutoires des dispositions de cet état concernant les conflits de législation. Nous ne garantissons pas un accès continu, non interrompu et sûr à nos services, et de nombreux facteurs hors de notre contrôle peuvent interférer avec l'exploitation de notre site. Si toute clause de cet Accord est déterminée être invalide ou inexécutable, cette clause sera rayée et les clauses restantes seront exécutées. Les titres sont donnés à titre de référence uniquement et ne peuvent en aucun cas définir, limiter, interpréter ou décrire l'étendue d'une telle section. Notre défaut d'agir envers une violation de cet accord par vous ou autrui n'annule pas nos droits à agir envers des violations ultérieures ou similaires. Si vous n'acceptez pas ces modalités et conditions, ou toute modification ultérieure de ces modalités et conditions, votre recours exclusif est d'annuler votre compte Harris Poll Online.  Cet Accord définit l'accord et l'arrangement complets entre nous en ce qui concerne le sujet dont ils sont l'objet.